Box - Conditions générales de vente
Le site internet www.eloene.com est édité par madame Virginie VACHER, entrepreneur individuel, Éloène France, 65C rue des vignes, 71960 BUSSIÈRES - FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 903 317 071 00012.
1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet www.eloene.com, auprès d’Éloène France (le « Vendeur ») par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de vente étant disponibles sur le site.
Éloène France se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Le version des conditions générales de vente applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site internet www.eloene.com au moment de la commande.
En conséquent, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve, à ces conditions générales de vente par le Client.
2) PRODUITS
Les produits vendus par Éloène France sont ceux présents sur le site internet le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’Éloène France.
Les caractéristique des produits sont présentées sur le site internet dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.
Le Client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, Éloène France veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Éloène France ne peut accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance d’Éloène France, les produits sont indisponibles, Éloène France en informera le Client par la mention « en rupture de stock » en dessous du produit concerné. Le Client pourra alors demander à être informé de la nouvelle disponibilité du produit en envoyant un mail à l’adresse figurant sur la page contact.
Si le produit n'est pas en stock, cela ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Eloène France, pas plus que cela ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
3) COMMANDES
La prise de commande sur le site internet www.eloene.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Éloène France sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client et présente les prix correspondants. Le Client peut, s’il le souhaite, modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le Client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le Client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’ouvre aucun droit au Client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le Client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site internet www.eloene.com sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent en hors taxe française (TVA non applicable, article 293-B du CGI), et inclus les frais de traitement et d’expédition.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site internet au moment de la commande. Il est précisé que le Vendeur peut s’il le souhaite, modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
Les prix pratiqués sur le site internet peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin et le Client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en magasin.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
VISA - MASTERCARD - PAYPAL
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Éloène France vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés et du montant du panier final.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Éloène France sur l’adresse email communiquée par le Client lors de la création de son compte sur le site intenet. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les paiements au comptant sont effectués par carte bancaire via Payplug. Les cartes acceptées sont :
Visa / Carte Bleue / MasterCard / Maestro
La sécurisation des paiements est assurée par Payplug. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
5) LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site de www.eloene.com sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Il appartient au Client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le Client. Il est demandé au Client de bien rédiger ses réserves avec précision, à inscrire sur le bon de livraison.
Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. Éloène France ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Éloène France livre les commandes dans un délai maximum de 10 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés maximum pour l’international. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, etc.).
Au lendemain de la mise en ligne des nouveautés sur le site internet ou pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être rallongé de 10 jours afin qu’Éloène France puisse avoir le temps nécessaire à la préparation des commandes.
Tout changement d’adresse de la part du Client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le Client reconnait et accepte.
Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste Mondial Relay (Colissimo - Mondial Relay).
Éloène France et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Éloène France ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste ou à Mondial Relay.
La livraison des produits dont le poids est inférieur à 1kg est prise en charge par Éloène France pour les résidents de France Métropolitaine.
La livraison est à la charge du Client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le pays précité.
Le Client devra s'acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport aux délais de livraison choisi par le client, Eloène France s’engage à procéder à des recherches auprès du transporteur choisi et à en informer le Client.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport aux délais de livraison choisi par le client et si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande en copiant le lien suivant dans son navigateur internet : https://client.eloene.com et ainsi demander le remboursement de sa commande. Le Client devra se renseigner son adresse mail. Afin qu’Eloène France puissent s’améliorer, le Client renseignera, lorsque cela lui sera demandé, le motif du retour du produit
(case à cocher ou champs libre).
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Eloène France procédera au remboursement de l'article et des frais de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes. Eloène France s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation légal.
Éloène France porte ce délai à 30 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande.
Une fois la rétractation adressée au Vendeur par le biais du site internet, le Client doit renvoyer la marchandise dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification personnalisée d’un élément du produit...), après la validation du Client, Éloène France n’accepte aucun retour ni échange.
Avant l'expiration du délai de rétractation de 30 jours, le Client peut dénoncer la commande en copiant le lien suivant dans son navigateur internet : https://client.eloene.com
et ainsi demander le retour et le remboursement de sa commande.
Le Client devra se renseigner son adresse mail.
Afin qu’Eloène France puissent s’améliorer, le Client renseignera, lorsque cela lui sera demandé, le motif du retour du produit (case à cocher ou champs libre).
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
Le client peut retourner à Éloène France un ou plusieurs articles de ladite commande.
Le retour des produits par le client doivent se faire par le biais de l'étiquette fournie pour le retour.
Le Client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger seront à la charge du Client.
Éloène France recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le Client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence).
Éloène France n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.
Les articles retournés par le Client doivent être neufs, non portés, non utilisés, complet ou ayant fait l'objet d'un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d'une copie de la facture reçue lors de l'achat afin qu'Éloène France puisse identifier facilement le client.
Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé, Éloène France n'effectuera pas de remboursement.
À défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
À réception du retour de la commande, Éloène France procédera à un remboursement des frais initiaux dans les 15 jours.
Sauf contre-indication de la part du Client, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
Il n'est pas possible d'échanger les produits commandés. Pour cela, le Client passera une nouvelle commande après avoir procédé au retour de la commande précédente.
Les frais de retour sont à la charge d’Éloène France si le produit livré au Client est différent du produit commandé.
Procédure pour le retour des articles :
Le Client passera par son compte client sur la boutique en ligne afin de procéder au retour de la marchandise.
Pour cela, le Client devra :
1. Se connecter sur son compte (https://client.eloene.com) puis se rendre à la rubrique "Mes retours de marchandises".
2. Choisir le produit à retourner et saisir un motif
3. Selon les conditions précisées ci-dessus, notre SAV acceptera ou non le retour
4. Une fois le retour accepté :
4.1 Emballer les articles retournés dans leur boite d'origine. Il est impératif de bien les emballer et d'insérer à l'intérieur du colis une copie de la facture afin d'identification de la commande.
4.2 Imprimer l'étiquette de retour et la coller sur le colis. Attention cependant à bien couvrir les étiquettes déjà collées si utilisation d'un emballage recyclé.
4.3 Remettre le colis au transporteur identifié sur l'étiquette
5. la commande sera remboursée suivant le mode de paiement utilisé par le Client, une fois les articles récupérés et vérifier par Éloène France.
7) GARANTIES
Les produits proposés par ÉLOÈNE FRANCE bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
L’utilisation non conforme des produits et les conséquences s’y afférentes ne rentrent pas dans le champ des garanties contractuelles. La responsabilité d’Éloène France se limite au prix d’achat des produits achetés sur le site.
8) TARIFS
Pour les ventes en France et au sein de l'Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxe (HT) en euro (EUR), ne tenant pas compte de la TVA en vertu de l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable) au jour de la commande.
Il est possible qu’à un certain moment de l’année, pour les ventes en France et au sein de l'Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue deviennent des prix TTC en euro (EUR) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le montant de la TVA sera alors mentionné sur la facture d’achat ainsi que sur le site d’Éloène France.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés éventuellement hors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement en hors taxes (HT) sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’Éloène France. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays ou DOM-TOM.
Eloène France se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, le prix du/des produit(s).
Pour la France métropolitaine, les frais de transport et de livraison sont offerts pour les colis dont le poids est inférieure à 1kg.
Pour les pays de l’UE et éventuellement hors UE, des frais de transport et de livraison s’ajouteront aux frais de traitement de commandes dans le panier final.
Les prix pratiqués sont en euros (EUR) pour la zone Euros et éventuellement en livre sterling (GDP) les UK et en dollars US (USD) pour le reste du monde.
9) DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Les informations de votre compte client ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.eloene.com.
En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.
Le délégué à la protection des données est madame Virginie Vacher – Éloène France 65C rue des vignes, 71960 BUSSIÈRES – France.
Mme Virginie Vacher est la seule personne habilité en sein d’Éloène France à recevoir et accéder aux données personnelles du Client.
Les données personnelles du Client sont conservés d’année en année si le Client passe commande sur le site internet tous les ans. Elles sont détruites dans la 3e années suivant la dernière commande si aucune commande n’a été effectuée par le Client dans ce laps de temps.
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la constitution d’un fichier de clients réservé exclusivement à l’usage d’Éloène France.
Le Client dispose d’un droit de refus de la collecte (sauf celle indispensable à la réalisation de sa commande), d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.
Le Client peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à contact@eloene.com.
Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@eloene.com
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Le site www.eloene.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Tous les produits fournis par Eloène France bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Eloène France s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
Par ailleurs, Eloène France pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits, les modèles, le concept, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations etc. sont la propriété exclusive de la société Éloène France et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Le Client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, du concept, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.
Les marques « Éloène France » sont des marques déposées et enregistrées auprès de l'INPI. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.
11) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site internet et des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente d’Éloène France sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le Client et le Vendeur déclarent que les conditions générales de vente expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout dommage causé au Client dû à l’utilisation de notre site internet n’entraine pas la responsabilité d’Éloène France au delà du montant de la commande payée par le Client.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de vente sera soumit à la compétence des tribunaux de Paris.
(les « produits ») auprès d’Éloène France(« le vendeur ») par toute personne (le « client »).
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de vente étant disponibles sur le site.
Éloène France se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.eloene.com au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable ou par le biais d'un médiateur.
En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Éloène France propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
12) SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La sécurité et la confidentialité des données du Client sont des priorités pour Éloène France.
Les données que le Client saisit, sont instantanément cryptées dans son ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie " SSL " de cryptage des informations).
Pour suivre les préférences et les produits que le Client place dans son panier, Eloène France utilise la technologie des "cookies".
Il s'agit de petits fichiers textes stockés par le navigateur web du Client sur son disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.
Conformément à la « Loi n°2004-801 en date du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 en date du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique à contact@eloene.com.
13) COMMENT VÉRIFIER LA SÉCURITÉ DU SITE
Quand Eloène France demande au Client des informations, ses données sont cryptées par un certificat SSL EV https://www.thawte.fr/ssl/extended-validation-ssl-certificates/. Le Client peut voir dans la barre d'adresse un cadenas vert. Le cryptage et la sécurité de ses données sont assurés par la société Thawte.
Si le Client a une question sur la sécurité du site www.eloene.com ou sur la confidentialité des données, il peut écrire à contact@eloene.com.
14) DROITS D’ÉLOÈNE FRANCE DE REFUSER LES COMMANDES OU D’ANNULER LES ACHATS
Eloène France se réserve le droit d'annuler tout achat (une commande qu’Eloène France a déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres – liste non exhaustive), sans être tenu responsable de tout dommage ou frais :
- les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;
- la commande a été détectée par les systèmes de sécurité d’Eloène France en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;
- Eloène France n'a pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.
15) INFORMATIONS GENERALES
Nom ou dénomination sociale
Eloène France – Virginie VACHER
Statut et forme juridique de l’entreprise
Auto-entreprise depuis le 18 août 2021
SIRET 903 317 071 – RCS Mâcon
NAF 4649Z
Coordonnées postales
65 rue des vignes 71960 BUSSIERES
Numéro de téléphone
06 61 97 72 19
Adresse électronique
Site internet : eloene.com
Contact : contact@eloene.com
Informations sur les activités
Activités : création, réalisation et vente d’articles de maroquinerie
Identité et coordonnées de l'hébergeur
Site internet hébergé sur Shopify Inc.